Conditions générales de Solid Wood Builds
Applicabilité des présentes conditions générales
Toutes les offres émises par, commandes passées auprès de, conventions conclues avec et livraisons et/ou installations de kits de construction en bois effectuées par Solid Wood Builds, Debeuckelaere Gebrs, dont le siège social est établi à 8610 Kortemark, Amersveldestraat 213, inscrite à la BCE sous le numéro 0424.964.621 (RPR Gand, division Bruges) – (info@solidwoodbuilds.com – +32 472 330 754 – www.solidwoodbuilds.fr), ci-après dénommée « Solid Wood Builds », sont exclusivement régies, à l’égard de la partie contractante, ci-après dénommée « le client », par les présentes conditions générales.
Toute dérogation à l’une des dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas les autres dispositions, qui demeurent pleinement applicables.
Une dérogation n’est valable que pour une seule commande ou mission.
Les présentes conditions générales prévalent sur les éventuelles conditions générales du client.
La non-opposabilité et/ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions (ou parties de dispositions) des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité et la force exécutoire des autres dispositions. Toute disposition dépourvue d’effet sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de la volonté présumée des parties.
Offre, convention et prix
Les offres de Solid Wood Builds sont – sauf mention contraire – valables pendant 30 jours calendaires à compter de la date indiquée sur l’offre.
Le client communique, tant au début du contrat qu’en cours d’exécution, toutes les informations et mesures nécessaires à la bonne exécution de la convention.
Le prix communiqué par Solid Wood Builds pour les kits de construction en bois ou les annexes en chêne est basé sur les données fournies par le client et constitue donc une estimation fondée sur les informations disponibles ou sur des quantités présumées.
Toutes les commandes sont acceptées sous réserve d’un stock suffisant et des capacités de production des fournisseurs de Solid Wood Builds.
Toutes les prestations ou livraisons non expressément prévues dans l’offre ou la convention sont considérées comme travaux supplémentaires et/ou commandes additionnelles à la demande du client et seront facturées en conséquence.
Sauf protestation écrite du client dans les 72 heures suivant la livraison ou l’exécution, les produits ou travaux non mentionnés dans la convention seront irréfragablement considérés comme des travaux supplémentaires.
Les remises ne s’appliquent que pour une seule commande.
Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA, sans frais d’emballage ni d’expédition.
Toutes les taxes actuelles et futures, impôts, redevances ou charges, de quelque nature que ce soit (par ex. TVA), sont à la charge du client.
Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas Solid Wood Builds.
Solid Wood Builds peut exiger un acompte de 50 % du montant total avant toute livraison ou prestation.
Aucun droit à livraison ne peut être revendiqué avant paiement de cet acompte.
Les images utilisées par Solid Wood Builds n’ont qu’un caractère illustratif et ne créent aucun droit.
Le prix convenu ne couvre que la valeur des biens, à l’exclusion du transport, du montage, du support technique et d’autres frais éventuels.
Livraison, exécution et délais
Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut jamais justifier la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages-intérêts ou à la suspension du paiement par le client.
Solid Wood Builds s’efforce toutefois de respecter les délais communiqués.
Si Solid Wood Builds ne livre pas les biens à la date convenue avec le consommateur, celui-ci doit l’enjoindre, par lettre recommandée, à livrer dans un délai supplémentaire d’au moins 30 jours, sauf si un délai plus long est justifié.
Toutes les livraisons sont réputées effectuées dans les entrepôts de Solid Wood Builds, et le risque passe au client dès la sortie des marchandises des entrepôts.
L’expédition a toujours lieu aux risques et frais du client.
Le client doit s’assurer que les travaux puissent commencer immédiatement à la date convenue.
À défaut, les frais directs et indirects découlant du retard seront à sa charge, sans mise en demeure préalable.
Solid Wood Builds peut effectuer des livraisons partielles et/ou facturer ses prestations par tranches.
Le client est tenu d’accepter et de payer ces livraisons partielles avant toute livraison ultérieure.
Solid Wood Builds se réserve le droit de confier tout ou partie de la mission à un tiers.
Le chantier doit être gratuitement pourvu en électricité et en eau.
Le client est responsable du stockage adéquat, de la sécurité et de l’assurance des kits ou matériaux livrés sur chantier.
En cas de force majeure ou de cause étrangère, prévisible ou non lors de la conclusion du contrat, rendant l’exécution impossible ou excessivement difficile, Solid Wood Builds ne peut être tenue d’exécuter ni être tenue responsable.
Les parties peuvent, en cas de force majeure, mettre fin au contrat sans indemnité.
La force majeure ne produit d’effet que pour l’avenir.
Les acomptes versés restent acquis à Solid Wood Builds à titre de forfait pour les prestations déjà exécutées.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : grève, lock-out, émeute, terrorisme, épidémie, maladie, incendie, inondation, mesures gouvernementales, retard ou faillite du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre ou de combustible, destruction de machines, conditions météorologiques, etc.
Responsabilité de Solid Wood Builds
Solid Wood Builds ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects subis par le client lorsque ceux-ci résultent, en tout ou partie, d’un acte ou d’une omission du client, tels que (liste non exhaustive) : informations inexactes ou incomplètes, retard dû à une action ou inaction du client, absence de mesures de limitation du dommage, travaux effectués par le client ou un tiers sur les biens livrés/placés, vice structurel, vétusté ou manque d’entretien du bien concerné, etc.
Le client indemnisera Solid Wood Builds pour tout dommage résultant de l’état du bien et la garantira contre toute réclamation de tiers.
Le client s’engage à assurer tout dommage causé à des tiers pendant l’exécution du contrat, avec renonciation au recours contre Solid Wood Builds.
Toute réclamation relative à un dommage doit, sous peine de déchéance, être notifiée par écrit et de manière détaillée dans les 5 jours calendaires suivant sa découverte.
Les dommages-intérêts éventuellement dus par Solid Wood Builds sont limités au dommage direct, prévisible, et ne peuvent excéder le montant dû par le client au titre des obligations déjà exécutées.
Le client ne peut invoquer aucun droit de rétention ou de gage à l’encontre de Solid Wood Builds.
Transfert de propriété, risques et responsabilité du client
Tous les biens, kits de construction ou annexes restent la propriété de Solid Wood Builds jusqu’au paiement intégral des factures (principal et accessoires).
Le risque est toutefois transféré au client dès la livraison.
À partir de ce moment, le client est responsable de tout dommage subi par les biens livrés ou installés.
Le client est responsable envers Solid Wood Builds de tout dommage survenant sur le chantier aux biens, employés, sous-traitants ou matériel de Solid Wood Builds, que ce soit par sa faute (même légère) ou celle des personnes dont il répond.
Il garantira intégralement Solid Wood Builds contre toute réclamation de tiers.
Réception des travaux, vices et garantie
Le client doit vérifier immédiatement les biens à la réception et/ou après placement pour déceler d’éventuels vices apparents ou non-conformités.
Les vices apparents ou livraisons non conformes doivent être notifiés par écrit à Solid Wood Builds dans les 5 jours calendaires avec description détaillée, faute de quoi ils seront considérés comme acceptés.
Toute action fondée sur un vice apparent doit être intentée, sous peine de déchéance, dans les 3 mois suivant la livraison.
Pour les vices cachés, le client dispose de 2 mois après leur découverte pour les signaler par écrit, et doit introduire une action en justice dans l’année de la découverte, au plus tard dans les 2 ans suivant la conclusion du contrat.
Le client ne peut invoquer la garantie du fabricant qu’en présentant une facture ou carte de garantie valable.
Sauf disposition légale impérative contraire, Solid Wood Builds ne peut être tenue qu’aux garanties légales obligatoires.
Toute utilisation, même partielle, d’une livraison vaut acceptation de la totalité du lot.
Paiement et compensation
Les factures relatives aux kits de construction, annexes, biens et/ou installations sont payables au siège social de Solid Wood Builds dans les 30 jours calendaires à compter de la date de facture, sauf mention contraire.
Toute contestation d’une facture doit être notifiée par écrit et motivée dans les 15 jours suivant la date de facture, faute de quoi elle est réputée acceptée.
Le paiement sans protestation constitue la preuve suffisante de la livraison et emporte acceptation inconditionnelle.
Les paiements tardifs produisent de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt de 8 % par an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du prix convenu, avec un minimum de 250 EUR.
Si le client est un consommateur, il bénéficie d’un droit symétrique d’indemnisation en cas de manquement de Solid Wood Builds.
Tant que les montants dus à Solid Wood Builds ne sont pas intégralement payés (principal, intérêts, indemnité et frais), Solid Wood Builds peut suspendre toutes prestations et livraisons sans préavis, sans responsabilité pour les dommages éventuels.
Une compensation automatique a lieu entre les dettes certaines et exigibles des deux parties, à concurrence du plus petit montant.
Toute compensation opérée par le client est exclue, sauf s’il s’agit d’un consommateur.
Le client ne peut en aucun cas suspendre ses paiements en invoquant des pertes, dommages ou retards.
Résiliation
Le client qui résilie unilatéralement le contrat est redevable, en plus du paiement des prestations déjà effectuées, d’une indemnité forfaitaire de 30 % du prix de la commande, de la livraison et/ou de l’installation, avec un minimum de 500 EUR.
La même disposition s’applique en cas de résiliation imputable au client.
La résiliation prend effet par notification si le manquement grave n’est pas corrigé dans les 15 jours suivant la mise en demeure.
Si la résiliation est imputable à Solid Wood Builds, le consommateur a droit à la même indemnité, sans préjudice du paiement des prestations déjà exécutées.
Droit de rétractation du consommateur
Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’au client consommateur ayant conclu un contrat à distance, sans présence physique simultanée de Solid Wood Builds et du client.
Le client dispose, sauf exceptions légales (notamment pour les produits sur mesure), d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans motif ni pénalité.
Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le client peut exercer son droit de rétractation en notifiant par écrit sa décision à Solid Wood Builds à l’adresse de son siège d’exploitation.
Il peut utiliser le formulaire type de rétractation fourni avec les présentes conditions générales, sans obligation d’y recourir.
Le droit de retour cesse dès qu’une altération ou détérioration des biens commandés est constatée.
Les frais de retour des biens sont à la charge du client, de même que les frais d’expédition initiaux.
Si le client a expressément demandé que les travaux débutent pendant le délai de rétractation, il supporte les frais correspondants aux travaux déjà exécutés durant cette période.
Preuve
a) Le terme « écrit », au sens des présentes conditions, correspond à la définition prévue à l’article 8.1, 1° du Code civil.
b) L’absence de réaction dans un délai de 5 jours calendaires à un écrit ou à toute autre communication émanant de Solid Wood Builds est considérée comme un silence circonstancié, valant acceptation définitive du contenu de cette communication par le client.
Données personnelles
Solid Wood Builds traite les données à caractère personnel du client.
Pour plus d’informations concernant le traitement de ces données, Solid Wood Builds renvoie à sa politique de confidentialité, disponible sur son site internet.
Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat conclu entre le client et Solid Wood Builds est régi par le droit belge.
Les obligations issues de ce contrat sont réputées avoir pris naissance au siège social de Solid Wood Builds.
Tout litige entre le client et Solid Wood Builds relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Solid Wood Builds.
Annexe : Formulaire de rétractation
(à remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de :
Solid Wood Builds
Debeuckelaere Gebrs
Amersveldestraat 213
8610 Kortemark
N° TVA : 0424.964.621
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant / la prestation de service suivante (*):
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Commandé le () / Reçu le ():
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Nom(s) du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est remis sur papier) :
Date : …………………………………………………………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile.
Informations sur l’entreprise
Solid Wood Builds
Debeuckelaere Gebrs
Amersveldestraat 213
8610 Kortemark
N° TVA : 0424.964.621
info@solidwoodbuilds.com
+32 472 330 754
Attention : il n’y a ni showroom ni magasin à cette adresse.